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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 09 juillet 2013

- Les délibérations n° 2013-4043 à 2013-4052, 2013-4054 et 2013-4056 à 2013-4064 du Conseil de communauté du 9 juillet 2013 ont été reçues au contrôle de légalité le 11 juillet 2013.
- Les délibérations n° 2013-4053 et 2013-4055 sont retirées de l'ordre du jour.
- Le procès-verbal de la séance publique du 27 mai 2013 a été approuvé.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2013-4043Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 10 juin 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2013-4044Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par Wilmotte - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4045Anneau des sciences - Décision du maître d'ouvrage concernant le principe et les conditions de poursuite du projet suite au débat public - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4046Bron - Réaménagement de l'entrée de ville ouest - Carrefour de la Boutasse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4047Francheville - Voie nouvelle du quartier Chantegrillet - 2° tranche - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4048Saint Fons - Achèvement du tour de ville ouest - V14 et V25 - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Département du Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4049Vaulx en Velin, Décines Charpieu - Boulevard urbain est (BUE) - Travaux de raccordement du boulevard pour le tronçon La Soie sur les voiries départementales : avenue Garibaldi (RD n° 517), accès au pont de la Soie, avenue Franklin Roosevelt (RD n° 112) et boulevard Charles de Gaulle (RD n° 112) - Adoption d'une convention avec le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4050Vernaison - Extension du parking de la gare (P + R) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4051Givors - Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Travaux de réalisation du raccordement ferroviaire de Givors (tranche 2 : travaux principaux) - Avenant à la convention de participation financière entre l'Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, Réseau ferré de France (RFF) et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2013-4052Enjeux stratégiques pour le futur schéma directeur d'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4053Rillieux la Pape, Jonage, Meyzieu, Villeurbanne, Vaulx en Velin - Avis de la Communauté urbaine de Lyon pour la création d'une zone de protection spéciale au titre de la directive européenne Oiseaux sur le site Natura 2000 de Miribel Jonage - Dossier retiré 
N° 2013-4054Meyzieu - Attribution d'une subvention au Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes pour la gestion nature de la pelouse sèche alluviale de la Garenne sur le captage d'eau potable de Meyzieu - Année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4055Animalité urbaine - Intégration des chiens dans les transports en commun - Autorisation de signer une convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Dossier retiré 
N° 2013-4056Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - Participation à l'analyse comparative des services d'eau potable des données de l'année 2012 - Attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2013-4057Vaulx en Velin - Secteur Mas du Taureau - Projet d'aménagement - Ouverture de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Délibération - Annexe 
N° 2013-4058Givors - Ilots du Centre - Restructuration - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4059Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Terraillon - Abords du centre commercial - Complément d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4060Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Approbation du programme des équipements publics définitif (PEP) et de la convention financière avec la Commune de Vaulx en Velin sur les participations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4061Lyon 8° - ZAC Mermoz nord - Indemnités de consultation des candidats - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4062Lyon 9° - La Duchère - Mission de veille et d'animation à titre préventif pour les copropriétés - Convention de programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés entre la Communauté urbaine de Lyon, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4063Lyon 9° - Approbation de la modification du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Nord du Quartier de l'industrie, du programme d'équipement public PEP et de l'avenant n° 3 à la convention d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4064Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Mandat de travaux primaires confiés à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Bilan de clôture de mandat et quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe)